Le propriétaire crée une SCI pour réaliser l'opération
La SCI emprunte à la banque pour acheter le bien
Le propriétaire vend le bien à la SCI
Le propriétaire reçoit le prix de vente
La SCI loue le bien au propriétaire ou à un tiers
La SCI rembourse l'emprunt avec les loyers en tout ou partie
L’opération dénommée “vente à soi-même” consiste pour un propriétaire à céder un ou plusieurs de ses biens immobiliers à une société civile immobilière qu’il a créée spécialement pour lui-même et dont il détient la quasi-totalité des parts sociales, moyennant la conclusion par cette société d’un crédit bancaire. La conclusion de ce crédit bancaire permet à la société de payer au propriétaire vendeur le prix de la vente des immeubles. Le remboursement de ce crédit bancaire sera financé en tout ou partie par la location du bien à des locataires, ou par la location du bien immobilier au propriétaire lui-même. C’est finalement très simple !
Qui sommes nous ?
SVAM GESTION avec sa filiale immobilière spécialisée SVASM IMMOBILIER proposent à ses clients la gestion complète de leurs biens immobiliers dans le cadre d’une « vente à soi-même ».
SVASM IMMOBILIER, titulaire de la Carte professionnelle n° 75012015000000724 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (Garantie Financière par MMA IARD) exerce l’activité de transaction et gestion immobilière.
Pour le groupe SVASM GESTION, SVASM IMMOBILIER assure la gestion immobilière de chaque SCI créée ad hoc pour les besoins de la vente à soi-même, incluant la location au propriétaire vendeur ou à des tiers, les visites et états de lieux, l’entretien et les réparations de l’immeuble, etc.
En vertu de la détention d’une carte professionnelle, les dirigeants et administrateurs de SVASM IMMOBILIER répondent à des conditions cumulatives d’honorabilité, de capacité professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et de garantie financière.
SVASM GESTION est désignée en qualité de gérante de la SCI avec mission d’assurer la gestion administrative de la SCI, incluant l’encaissement des loyers, le paiement des charges, la gestion du crédit immobilier souscrit, la convocation et la réunion des assemblées, ainsi que toutes formalités administratives et fiscales y compris la reddition de ses comptes annuels.
Dans le cadre de son mandat de gestion, SVAM GESTION exécute les statuts de la SCI au service de son intérêt social et dans le respect de toutes leurs clauses et conditions y compris toutes dispositions particulières pouvant avoir été prévues sur mesure compte tenu de la situation particulière ou des souhaits spécifiques exprimés par ses clients.
Les statuts de la SCI peuvent évoluer dans le temps sur la décision du propriétaire immobilier pour tenir compte des évolutions de sa situation particulière ou de ses souhaits spécifiques.
SVASM GESTION est désignée pour la durée du crédit immobilier souscrit par la SCI, avec la possibilité de prolonger sa mission pour une durée indéterminée, et la possibilité encore pour le propriétaire immobilier en sa qualité d’associé majoritaire de la SCI de mettre fin à sa mission sans préavis à tout moment.
Dans ce cadre très précis, SVASM GESTION avec sa filiale immobilière spécialisée SVASM IMMOBILIER assurent la gestion intégrale de la « vente à soi-même » dans le plus strict respect des règlementations légales applicables et des décisions du propriétaire, aussi bien de son vivant que sans limitation de durée postérieurement à son décès s’agissant des dernières volontés pouvant avoir été exprimées par lui.
Grâce à la « vente à soi-même » et à sa gestion dans la durée par SVASM GESTION et SVASM IMMOBILIER, le propriétaire conserve à 100% le total contrôle de son immeuble y compris si il le souhaite sans limitation de durée postérieurement à son décès.
SVASM IMMOBILIER : PLUS QU’UN AGENT IMMOBILIER VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE
POUR LA CONFIANCE, ON N’EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME
La société SVASM PREVOYANCE est inscrite à l’ORIAS sous le n° 20006001 en qualité de Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (orias.fr).
En vertu du Code Monétaire et Financier (Art. L 519-1 CMF), l’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (IOBSP) propose ou aide à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.
En sa qualité de courtier, SVASM PREVOYANCE exerce en vertu d’un mandat reçu de ses clients, en s’interdisant de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique..
En vertu de son inscription à l’ORIAS, les dirigeants et administrateurs de SVASM PREVOYANCE répondent à des conditions cumulatives d’honorabilité, de capacité professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et de garantie financière.
SVASM PREVOYANCE est tenue légalement à une série d’obligations d’information et de conseil vis-à-vis de ses clients et futurs clients (articles R. 519-19 et suivants du Code monétaires et financier). Notamment, les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de leur activité d’intermédiation et la manière dont les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement rémunèrent leur personnel ne doivent pas aller à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de leur prestation de service. Lorsque les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement fournissent un service de conseil, la rémunération de leur personnel, au titre de ce service, ne dépend pas exclusivement des objectifs de vente. En toute hypothèse, les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement inscrits à l’ORIAS doivent s’abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client ou du client potentiel.
En sa qualité de courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement inscrit à l’ORIAS, SVASM PREVOYANCE organise l’architecture complète de la « vente à soi-même », opération de gestion patrimoniale par laquelle un propriétaire immobilier, personne physique ou morale, cède ce bien à une SCI créée spécialement par lui-même à cet effet dont il détient la totalité ou la quasi-totalité des parts sociales, moyennant la conclusion par cette société d’un crédit bancaire. Le remboursement de ce crédit bancaire sera financé en tout ou partie par la location du bien à un tiers, ou par la location du bien immobilier au propriétaire lui-même. De la sorte, le propriétaire conserve indirectement la propriété du bien, ce par l’intermédiaire de la SCI qu’il a ainsi créée pour lui-même et la « vente à soi-même » de son bien à sa société. Il conserve de surcroît la jouissance de ce bien sans même devoir s’en séparer pour le cas où la « vente à soi- même » est suivie immédiatement d’une « location à soi-même » de son bien. Le propriétaire vendeur recueille la trésorerie résultant de l’emprunt immobilier souscrit par la SCI.
SVASM PREVOYANCE : LE SPECIALISTE DE LA VENTE A SOI-MEME
POUR ORGANISER SA PREVOYANCE ON N’EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME
SVASM FAMILY OFFICE est la filiale spécialisée dans le conseil en gestion de patrimoine du groupe SVASM GESTION, sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui est en charge de la régulation des intermédiaires en biens divers par application de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l’épargne, complétée par la loi n° 2013-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
À ce titre, les personnes ayant le pouvoir de gérer et d’administrer SVASM FAMILY OFFICE sont assujetties légalement à des conditions spécifiques d’âge, d’honorabilité et de compétence professionnelle, outre la souscription d’une assurance de responsabilité professionnelle et l’adhésion à une association professionnelle agrée par l’AMF.
SVASM FAMILY OFFICE doit légalement respecter de nombreuses obligations administratives, professionnelles et morales incluant un devoir spécifique de transparence et d’accompagnement de ses clients incluant de se comporter avec loyauté et d’agir avec équité, d’exercer son activité dans les limites autorisées par son statut avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux de leurs intérêts, de leur proposer une offre de services adaptée et proportionnée à leurs besoins et à leurs objectifs, et de se doter des ressources et procédures nécessaires pour mener à bien ses activités et mettre en œuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité.
Avant de formuler un conseil, SVASM FAMILY OFFICE doit remettre à son client une lettre de mission, rédigée en double exemplaire et signée par les deux parties, rédigée selon le modèle-type élaboré par l’association professionnelle à laquelle elle adhère, comportant notamment la nature et les modalités de la prestation fournie, les modalités de l’information fournie par SVASM FAMILY OFFICE au client, ainsi que les modalités de sa rémunération en sa qualité de Conseil en Investissements Financiers.
SVASM FAMILY OFFICE propose aux clients du groupe SVASM GESTION de les assister et les conseiller concernant l’emploi de l’importante trésorerie reçue par eux dans le prolongement de la réalisation d’une « vente à soi-même ».
Le conseil aux clients est formalisé par un rapport écrit justifiant les différentes propositions, leurs avantages ainsi que les risques qu’elles comportent. SVASM FAMILY OFFICE s’interdit de recevoir des fonds de ses clients.
Par-delà le strict respect des règles légales s’appliquant à son activité de Conseil en Investissements Financiers agrée par l’AMF, SVASM FAMILY OFFICE s’applique à elle-même une exigence éthique spécifique dans le conseil délivré à ses clients, en s’imposant de ne jamais leur proposer certaines opérations pouvant ne pas être conformes à cette exigence éthique telles que toutes celles plus ou moins complexes pouvant les exposer à des aléas dommageables (viager, vente de nue-propriété, cession temporaire d’usufruit, etc.)
SVASM FAMILY OFFICE : L’ETHIQUE AU CŒUR DU CONSEIL.
POUR L’ÉTHIQUE, ON N’EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME
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Partenariat
