Le propriétaire crée une SCI pour réaliser l'opération

La SCI emprunte à la banque pour acheter le bien

Le propriétaire vend le bien à la SCI

Le propriétaire reçoit le prix de vente

La SCI loue le bien au pripriétaire ou à un tiers

La SCI rembourse l'emprunt avec les loyers

L’opération dénommée “vente à soi-même” consiste pour un propriétaire à céder un ou plusieurs de ses biens immobiliers à une société civile immobilière qu’il a créée spécialement pour lui-même et dont il détient la quasi-totalité des parts sociales, moyennant la conclusion par cette société d’un crédit bancaire. La conclusion de ce crédit bancaire  permet à la société de payer au propriétaire vendeur le prix de la vente des immeubles. Le remboursement de ce crédit bancaire sera financé par la location du bien à des locataires, ou par la location du bien immobilier au propriétaire lui-même. C’est finalement très simple !

Qui sommes nous ?

SVAM GESTION avec sa filiale immobilière spécialisée SVASM IMMOBILIER proposent à ses clients la gestion complète de leurs biens immobiliers dans le cadre d’une « vente à soi-même ».

SVASM IMMOBILIER, titulaire de la Carte professionnelle n° 75012015000000724 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (Garantie Financière par APRIL ENTREPRISE EST) exerce l’activité de transaction et gestion immobilière.

Pour le groupe SVASM GESTION, SVASM IMMOBILIER assure la gestion immobilière de chaque SCI créée ad hoc pour les besoins de la vente à soi-même, incluant la location au propriétaire vendeur ou à des tiers, les visites et états de lieux, l’entretien et les réparations de l’immeuble, etc.

En vertu de la détention d’une carte professionnelle, les dirigeants et administrateurs de SVASM IMMOBILIER répondent à des conditions cumulatives d’honorabilité, de capacité professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et de garantie financière.

SVASM GESTION est désignée en qualité de gérante de la SCI avec mission d’assurer la gestion administrative de la SCI, incluant l’encaissement des loyers, le paiement des charges, la gestion du crédit immobilier souscrit, la convocation et la réunion des assemblées, ainsi que toutes formalités administratives et fiscales y compris la reddition de ses comptes annuels.

Dans le cadre de son mandat de gestion, SVAM GESTION exécute les statuts de la SCI au service de son intérêt social et dans le respect de toutes leurs clauses et conditions y compris toutes dispositions particulières pouvant avoir été prévues sur mesure compte tenu de la situation particulière ou des souhaits spécifiques exprimés par ses clients.

Les statuts de la SCI peuvent évoluer dans le temps sur la décision du propriétaire immobilier pour tenir compte des évolutions de sa situation particulière ou de ses souhaits spécifiques.

SVASM GESTION est désignée pour la durée du crédit immobilier souscrit par la SCI, avec la possibilité de prolonger sa mission pour une durée indéterminée, et la possibilité encore pour le propriétaire immobilier en sa qualité d’associé majoritaire de la SCI de mettre fin à sa mission sans préavis à tout moment.

Dans ce cadre très précis, SVASM GESTION avec sa filiale immobilière spécialisée SVASM IMMOBILIER assurent la gestion intégrale de la « vente à soi-même » dans le plus strict respect des règlementations légales applicables et des décisions du propriétaire, aussi bien de son vivant que sans limitation de durée postérieurement à son décès s’agissant des dernières volontés pouvant avoir été exprimées par lui.

Grâce à la « vente à soi-même » et à sa gestion dans la durée par SVASM GESTION et SVASM IMMOBILIER, le propriétaire conserve à 100% le total contrôle de son immeuble y compris si il le souhaite sans limitation de durée postérieurement à son décès.

SVASM IMMOBILIER : PLUS QU’UN AGENT IMMOBILIER VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE
POUR LA CONFIANCE, ON N’EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME 

La société SVASM PREVOYANCE est inscrite à l’ORIAS sous le n° 20006001 en qualité de Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (orias.fr).

En vertu du Code Monétaire et Financier (Art. L 519-1 CMF), l’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (IOBSP) propose ou aide à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

En sa qualité de courtier, SVASM PREVOYANCE exerce en vertu d’un mandat reçu de ses clients, en s’interdisant de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique..
En vertu de son inscription à l’ORIAS, les dirigeants et administrateurs de SVASM PREVOYANCE répondent à des conditions cumulatives d’honorabilité, de capacité professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et de garantie financière.

SVASM PREVOYANCE est tenue légalement à une série d’obligations d’information et de conseil vis-à-vis de ses clients et futurs clients (articles R. 519-19 et suivants du Code monétaires et financier). Notamment, les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement au titre de leur activité d’intermédiation et la manière dont les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement rémunèrent leur personnel ne doivent pas aller à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts des clients ou influencer la qualité de leur prestation de service. Lorsque les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement fournissent un service de conseil, la rémunération de leur personnel, au titre de ce service, ne dépend pas exclusivement des objectifs de vente. En toute hypothèse, les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement inscrits à l’ORIAS doivent s’abstenir de proposer un service, une opération ou un contrat qui ne serait pas adapté aux besoins du client ou du client potentiel.

En sa qualité de courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement inscrit à l’ORIAS, SVASM PREVOYANCE organise l’architecture complète de la « vente à soi-même », opération de gestion patrimoniale par laquelle un propriétaire immobilier, personne physique ou morale, cède ce bien à une SCI créée spécialement par lui-même à cet effet dont il détient la totalité ou la quasi-totalité des parts sociales, moyennant la conclusion par cette société d’un crédit bancaire. Le remboursement de ce crédit bancaire sera financé en tout ou partie par la location du bien à un tiers, ou par la location du bien immobilier au propriétaire lui-même. De la sorte, le propriétaire conserve indirectement la propriété du bien, ce par l’intermédiaire de la SCI qu’il a ainsi créée pour lui-même et la « vente à soi-même » de son bien à sa société. Il conserve de surcroît la jouissance de ce bien sans même devoir s’en séparer pour le cas où la « vente à soi- même » est suivie immédiatement d’une « location à soi-même » de son bien. Le propriétaire vendeur recueille la trésorerie résultant de l’emprunt immobilier souscrit par la SCI.

SVASM PREVOYANCE : LE SPECIALISTE DE LA VENTE A SOI-MEME
POUR ORGANISER SA PREVOYANCE ON N’EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME 

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