Le propriétaire crée une SCI pour réaliser l'opération

La SCI emprunte à la banque pour acheter le bien

Le propriétaire vend le bien à la SCI

Le propriétaire reçoit le prix de vente

La SCI loue le bien au propriétaire ou à un tiers

La SCI rembourse l'emprunt avec les loyers en tout ou partie

BÉNÉFICIEZ D’UNE SOLUTION CLÉ EN MAIN, SÉCURISÉE POUR LA MONÉTISATION ET LA GESTION DE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER

L’opération dénommée “vente à soi-même” consiste, pour un propriétaire, à céder un ou plusieurs de ses biens immobiliers à une société civile immobilière qu’il a créée spécialement pour lui-même et dont il détient la quasi-totalité des parts sociales, moyennant la conclusion par cette société d’un crédit bancaire. La conclusion de ce crédit bancaire  permet à la société de payer au propriétaire vendeur le prix de la vente des immeubles. Le remboursement de ce crédit bancaire sera financé en tout ou partie par la location du bien à des locataires, ou par la location du bien immobilier au propriétaire lui-même. C’est simple finalement !

LA VENTE À SOI-MÊME : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

La vente à soi-même ou l’OBO (owner buy out) permet au propriétaire d’un bien immobilier d’obtenir des liquidités en vendant ce bien à une société qu’il a lui-même constituée, et de transmettre et développer son patrimoine dans les meilleures conditions, avec l’accompagnement de différents professionnels réunis au sein de notre groupe.
La vente à soi-même, c’est la possibilité pour les propriétaires d’exploiter la valeur de leur patrimoine immobilier à usage d’habitation ou commercial, dans un but de prévoyance pour se créer, à concurrence au maximum de la valeur vénale de ce patrimoine immobilier, la disponibilité d’une trésorerie qui pourra être employée par eux au service de projets ou besoins personnels ou professionnels. Ce, sans la nécessité de se séparer de ce patrimoine immobilier, avec la possibilité en même temps d’en optimiser la gestion pour l’avenir. La « vente à soi-même » est connue de longue date par quelques initiés et par de nombreuses entreprises ayant des besoins de financements, et répond à ce double objectif.

Avantages d’une vente à soi-même

Réorganiser son patrimoine familial

La vente à soi-même permet de réorganiser un patrimoine familial pour lui conférer une liquidité qui permettra de répondre à ses éventuels besoins de trésorerie par l’effet du crédit bancaire qui est conclu, et ainsi de permettre facilement la réalisation d’un projet personnel tout en assurant les ressources nécessaires pour faire face en cas de coup dur (maladie, retraite, dépendance, chômage, établissement des enfants, etc.).

Prévoir les transmissions de patrimoine

La vente à soi-même permet de prévoir par avance la possibilité de trouver les meilleures modalités de cession entre vifs ou de transmission en cas de décès de ce patrimoine immobilier dans l’intérêt des familles, incluant la possibilité de répartir par avance ce patrimoine entre plusieurs ayant-droits, conjoint, enfants, petits-enfants, etc. En organisant par avance l’avenir d’un bien de famille, la « vente à soi-même » permet non seulement d’en éviter la vente forcée en cas de partage, mais également d’organiser la conservation du bien dans la famille pendant plusieurs générations à venir. Outre les meilleures modalités de transmission du patrimoine immobilier en cas de décès, la vente à soi-même offre aussi la possibilité de servir rapidement l’héritage en argent aux héritiers, de son vivant.

Développer et créer plus facilement des entreprises

La vente à soi-même permet de simplifier le financement de son projet en passant par la procédure simplifiée du crédit aux particuliers, et donc de développer et de créer facilement des entreprises, notamment grâce à l’effet levier du crédit-immobilier qui permet d’emprunter beaucoup plus que dans le cadre d’un crédit-professionnel, à concurrence de la valeur de son patrimoine immobilier, de rembourser sur une durée beaucoup plus longue et donc de bénéficier des mensualités d’emprunt plus faibles.

Inconvénients de la vente à soi-même

Le coût de la vente à soi-même

Comme toute vente, la vente à soi-même impose au vendeur ainsi qu’à la société, divers coûts qu’il faudra intégrer dans la simulation pour déterminer le bénéfice réel de l’opération, notamment le coût de gestion annuel de la société et l’impôt sur les plus-values si le bien objet de l’opération ne concerne pas la résidence principale exonérée de plus-value.

La gestion chronophage de la vente à soi-même

La vente à soi-même implique de désigner un gérant avec pour mission d’administrer la gestion courante de la société : assemblée générale, comptabilité, associés, crédits, prestataires, banques, etc. Une telle gestion peut soulever des difficultés familiales complexes et particulièrement coûteuses dans le temps, faute ne pas avoir anticipé des statuts sur mesure et la nomination d’un gérant désigné en dehors des héritiers en tant que personne de confiance, lors de la constitution de la société afin d’éviter les querelles familiales.

Les risques fiscaux de la vente à soi-même

Toutes les opérations ayant une incidence sur l’imposition d’un contribuable intéressent l’administration fiscale, la vente à soi-même est exposée à différents risques de requalification fiscale qu’il s’agisse de l’abus de droit par simulation (ou fictivité), ou de l’abus de droit par fraude à la loi. Le cas échéant, L’administration fiscale peut alors engager une procédure de répression des abus de droit, et vous sanctionner de 40 à 80 % des impôts éludés.

Notre solution

Une opération livrée clé en main à la charge de la SCI

Avec ses branches spécialisées dans la vente immobilière, la gestion immobilière, la recherche de crédit immobilier, et le conseil en investissement financier, le groupe sevendreasoimeme.com propose une solution unique en France, « clé en main » sécurisée, à la fois financièrement, juridiquement pour la monétisation et la gestion de votre patrimoine immobilier incluant un accompagnement dans la durée jusqu’à son terme. Le coût de l’opération est totalement supporté par la société allant être constituée. Les frais d’architectures sont seulement avancés par les clients, venant en déduction du prix de vente perçu dans le cadre de la réalisation de l’opération. L’établissement d’un plan de financement de la SCI par nos services, permet de visualiser clairement quand et comment sera remboursée, cette avance réalisée.

Une gestion clé en main sur plusieurs générations selon vos volontés

Une solution de gestion unique en France, conforme aux statuts et aux instructions reçues du vendeur, à un tarif imbattable en comparaison aux honoraires récurrents, facturés chaque année, sur la longue durée de vie d’une société, par un avocat et un cabinet d’expertise-comptable, pour les seules missions d’assemblées générales et diligences comptables obligatoires.

Notre département de gestion assure la gestion courante de la SCI tel un syndic de copropriété incluant : la tenue et la convocation des assemblées générales à distance, le suivi des associés, le traitement et l’archivage des courriers, les assurances, les opérations de banque, le crédit-immobilier, les diligences comptables, les différents intervenants (agents immobiliers, plombier, etc.), les appels de fonds aux associés.

0% de frais cachés, 100% de transparence et un contrôle total sur les dépenses de la gérance pour s’assurer 100% de clients satisfaits.

La parfaite régularité fiscale de votre opération de vente à soi-même

À la différence d’autres professionnels, avocats, experts-comptables et autres conseils, SVASM Prévoyance garantit à ses clients la parfaite régularité fiscale de la vente à soi-même qu’elle leur livre « clé en main », en s’engageant par contrat à prendre à sa charge toute éventuelle condamnation fiscale, en raison de la réalisation de celle-ci.

DÉCOUVRIR LES ÉTAPES

Votre courtier, spécialiste de l’opération, répond à vos questions et définit avec vous les modalités de financement qui vous correspondent !

Son objectif ? Vous aider à réaliser votre projet en toute simplicité.

Pour découvrir nos services plus en détail et obtenir une étude de faisabilité, découvrez les étapes avant de prendre rendez-vous avec l’un de nos courtiers.

Sans engagement, nous vous appelons selon vos disponibilités.

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Qui sommes nous ?

La société SVASM PREVOYANCE est inscrite à l’ORIAS sous le n° 20006001 en qualité de Courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (orias.fr).

En sa qualité de courtier Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement inscrit à l’ORIAS, SVASM PREVOYANCE organise l’architecture complète de la « vente à soi-même », opération de gestion patrimoniale par laquelle un propriétaire immobilier, personne physique ou morale, cède ce bien à une SCI créée spécialement par lui-même à cet effet, dont il détient la totalité ou la quasi-totalité des parts sociales, moyennant la conclusion par cette société d’un crédit bancaire. Le remboursement de ce crédit bancaire sera financé en tout ou partie par la location du bien à un tiers, ou par la location du bien immobilier au propriétaire lui-même. De la sorte, le propriétaire conserve indirectement la propriété du bien, ce par l’intermédiaire de la SCI qu’il a ainsi créée pour lui-même et la « vente à soi-même » de son bien à sa société. Il conserve de surcroît la jouissance de ce bien sans même devoir s’en séparer pour le cas où la « vente à soi- même » est suivie immédiatement d’une « location à soi-même » de son bien. Le propriétaire vendeur recueille la trésorerie résultant de l’emprunt immobilier souscrit par la SCI.
En vertu du Code Monétaire et Financier (Art. L 519-1 CMF), l’Intermédiaire en Opérations de Banque et Service de Paiement (IOBSP) propose ou aide à la conclusion des opérations de banque, ou des services de paiement, ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation.

En sa qualité de courtier, SVASM PREVOYANCE exerce en vertu d’un mandat reçu de ses clients, en s’interdisant de recevoir tout mandat d’un établissement de crédit, d’une société de financement, d’un établissement de paiement ou d’un établissement de monnaie électronique.
En vertu de son inscription à l’ORIAS, les dirigeants et administrateurs de SVASM PREVOYANCE répondent à des conditions cumulatives d’honorabilité, de capacité professionnelle, d’assurance de responsabilité civile professionnelle, et de garantie financière.

SVASM PREVOYANCE est tenue légalement à une série d’obligations d’information et de conseil vis-à-vis de ses clients et futurs clients (articles R. 519-19 et suivants du Code monétaires et financier), notamment les modalités ou le niveau de la rémunération perçue par les intermédiaires, en opérations de banque et en services de paiement, au titre de leur activité d’intermédiation. La manière dont les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement rémunèrent leur personnel, ne doivent pas aller à l’encontre de leur obligation d’agir au mieux des intérêts des clients, ou influencer la qualité de leur prestation de service. Lorsque les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement fournissent un service de conseil, la rémunération de leur personnel, au titre de ce service, ne dépend pas exclusivement des objectifs de vente. En toute hypothèse, les intermédiaires en opérations de banque et en service de paiement inscrits à l’ORIAS, doivent s’abstenir de proposer un service, une opération, ou un contrat, qui ne serait pas adapté aux besoins du client ou du client potentiel.

SVASM PREVOYANCE : LE SPECIALISTE DE LA VENTE A SOI-MEME

POUR ORGANISER SA PREVOYANCE ON N’EST JAMAIS MIEUX SERVI QUE PAR SOI-MÊME 

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