La société SVASM GESTION, est soucieuse des droits des individus, notamment au regard de traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toutes informations complémentaires sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.sevendreasoimeme.com
1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »):
SVASM GESTION, SAS,
Société par actions simplifiées au capital de 700.000€
Siège social : 28 Rue du Commandant l’Herminier 20137 Porto-Vecchio
Représentant : Monsieur Alexis VINCENT-CASTELLI, en sa qualité de Président
N° SIREN : 838 939 627
N° de TVA Intracommunautaire : FR 51838939627
Code APE : 7022Z
Adresse e-mail : contact@sevendreasoimeme.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
www.sevendreasoimeme.com est hébergé par online.net, dont le siège social est situé 8 rue de la ville l’Evêque 75008 PARIS.
1.4 Délégué à la protection des données (DPO)
Un délégué à la protection des données est à votre disposition pour toute question relative à la protection des données personnelles à contact@sevendreasoimeme.com

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toutes reproductions, représentations, utilisations ou adaptations, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes permettant d’accéder directement à d’autres contenus.
La plateforme www.sevendreasoimeme.com ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, elle ne peut être tenue responsable pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites et dégage toutes responsabilités dans l’hypothèse où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles, ou si le Site est affecté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive. En aucun cas la plateforme www.sevendreasoimeme.com ne pourra donc être tenue responsable de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ni de toute perte de programmes ou de données dans les systèmes d’informations ou autre de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyper lien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et express de la Société.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par www.sevendreasoimeme.com.
Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
-les données d’identité (par exemple : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphonique, adresse e-mail, etc.)
-les données financières (par exemple : vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre épargne, votre banque actuelle)
-les données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de deréférencement de vos données

En application de la réglementation aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sevendreasoimeme.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@sevendreasoimeme.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– Le droit de s’opposer au traitement des données: les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
– Le droit de décider du sort des données personnelles après la mort : les utilisateurs ont le droit d’organiser le sort de leurs données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières. En l’absence de telles directives, www.sevendreasoimeme.com reconnait aux héritiers le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ou le droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
SEVENDREASOIMEME, 66, Avenue des Champs Élysées – Bureau 46 – 75008 PARIS ou par e-mail à l’adresse : contact@sevendreasoimeme.com
Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. Les titulaires de l’autorité parentale pourront demander à recevoir les informations relatives à leur enfant et en demander la suppression. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, auront la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://cnil.fr/

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectifs la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– Répondre aux demandes de renseignements (formulaires de contact)
– Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– Exécuter un mandat confié par les utilisateurs ;
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– Améliorer la relation et l’expérience client ;
– Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires (« newsletters »);

Article 10 – Politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ce, conformément à la réglementation applicable et sous réserve de l’exercice de vos droits.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité ou un accompagnement professionnel nécessaire à la bonne réalisation du projet client. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer à : contact@sevendreasoimeme.com
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en informer à : contact@sevendreasoimeme.com
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) à l’occasion de la consultation d’un site Internet grâce à un logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site Internet au navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
www.sevendreasoimeme.com utilise différents “cookies” afin d’améliorer l’expérience de ses utilisateurs.
N’hésitez pas à contacter notre service client par e-mail en cas de questions à : contact@sevendreasoimeme.com
Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits «cookies». L’utilisateur à la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Toutes informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

13.1 Finalité des cookies

www.sevendreasoimeme.com émet des cookies sur le site permettant de :
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’utilisateur rempli sur le site (formulaire de contact) ou les pages des services et informations que l’utilisateur a visité sur le site,
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site afin de permettre à www.svasmimmobilier.com d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site.
Avertissement : Nous ne divulguons aucune information concernant des individus identifiables à un tiers, mais nous pouvons fournir à un tiers des informations globales à des fins statistiques. Nous pouvons également utiliser ces informations globales pour atteindre le type de public que nous voulons cibler et promouvoir nos produits et services de manière plus efficace.

13.2 Détails des familles de cookies

www.sevendreasoimeme.com utilise à la fois des «cookies de session» et des «cookies persistants». Les cookies de session sont des cookies qui sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Au contraire, les cookies persistants sont des cookies qui restent stockés sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils atteignent une date d’expiration définie (pouvant durer quelques minutes, quelques jours ou plusieurs mois dans le futur).
www.sevendreasoimeme.com utilise à la fois des «cookies propriétaires» et des «cookies tiers». Les cookies de première partie sont des cookies appartenant à www.svasmimmobilier.com, tandis que les cookies de tiers sont définis par différentes autres parties (par exemple, des réseaux de publicité et des fournisseurs de services externes tels que des services d’analyse du trafic Web). Nous n’avons aucun contrôle sur les cookies tiers. Si vous souhaitez des informations plus détaillées sur les cookies, nous vous recommandons de consulter: http://www.aboutcookies.org
www.sevendreasoimeme.com utilise des «cookies strictement nécessaires», et indispensable pour vous permettre de visiter le site et d’utiliser ses fonctionnalités, afin de fournir les services en ligne souhaités ainsi que renforcer la sécurité de vos données (par exemple, pour détecter les tentatives de connexion infructueuses répétées).
www.sevendreasoimeme.com utilise des «cookies de fonctionnalité» qui enregistrent des informations sur les paramètres et les choix que vous avez effectués et permettent à www.svasmimmobilier.com d’adapter le site en fonction de vos besoins lorsque vous revenez sur le site (par exemple, en fonction de votre localisation et de vos préférences de langue une fois que vous vous êtes connecté.)
www.sevendreasoimeme.com utilise également des «cookies analytiques / de performance» qui collectent des informations anonymes sur votre expérience du site, sur la manière dont les utilisateurs se déplacent sur le site et lui permettent de corriger les bugs et d’améliorer le site.
Enfin, www.sevendreasoimeme.com utilise des «cookies de ciblage» qui enregistrent votre visite sur notre site Web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis afin de mieux adapter les annonces à vos besoins et à vos intérêts (par exemple, pour contrôler l’efficacité des annonces; pour afficher des annonces basées sur les sites que vous avez visités).

13.3 – Suppression des cookies

Dès sa première connexion au site web www.sevendreasoimeme.com, l’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de «cookies» en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise.
Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’utilisateur de naviguer correctement sur le site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.
Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
13.4 Plus d’informations sur les cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, l’utilisateur peut se rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – Contactez-nous

Pour toute question relative aux mentions légales, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter SEVENDREASOIMEME:
-en adressant un email au Délégué à la protection des Données à l’adresse : contact@sevendreasoimeme.com;
-en remplissant le formulaire de contact sur le site www.sevendreasoimeme.com;
-ou encore en adressant un courrier à l’adresse suivante : 66, Avenue des Champs Élysées – Bureau 46 – 75008 PARIS